Le Prêt à taux zéro+
1
Un prêt accessible à tous les primo-accédants, sous conditions de ressources, l’objectif étant de faciliter l’acquisition d’un logement neuf.
2
Un complément pour financer votre 1er achat immobilier dans le neuf sans payer d’intérêts et ainsi alléger le coût du crédit de votre projet.
3
Un montant de prêt prenant en compte différents critères pour obtenir la meilleure aide par rapport à votre situation personnelle.
Définition
Le Prêt à taux zéro+ (1) est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition de votre 1ère résidence principale, qui peut être soit un logement neuf ou assimilé neuf respectant les exigences de performance énergétique en vigueur, soit un logement ancien exclusivement dans le cadre de la vente de logements du parc social (HLM ou SEM). Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer, et le PTZ+ est sans frais de dossier. Ce prêt ne peut financer à lui seul votre logement : il doit être complémentaire à un ou plusieurs autres prêts (prêt épargne logement, prêt bancaire classique etc.). Le ou les prêts complémentaires doivent être d’un montant au minimum équivalent au montant du PTZ+.
Qui peut en bénéficier ?
Le Prêt à taux zéro+ est accessible sous conditions de ressources, aux personnes désirant devenir propriétaire de leur 1ère résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition).
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Calcul de l'enveloppe financière
Tout d’abord, la composition de votre famille avec le nombre de personnes qui habiteront dans le futur logement ;
L’emplacement géographique du logement que vous souhaitez acheter, 4 zones ont été déterminées (A, B1, B2, C).
Enfin, la nature du bien que vous souhaitez acheter : le prêt est réservé à l’acquisition de logements dans le neuf, ou l’acquisition de logements dans l’ancien vendus par des HLM et par des SEM.
En fonction de ces critères, un pourcentage déterminant le montant du prêt auquel vous aurez droit est appliqué au coût de votre bien immobilier, dans la limite des plafonds ci-après : dans le neuf, ce pourcentage peut atteindre de 14 à 26 % (selon les zones), dans l’ancien (vendu par un organisme d’HLM ou une SEM selon certaines conditions), ce pourcentage est de 10 % (quelle que soit la zone).
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Montants maximum du PTZ + 2014, selon le pourcentage appliqué par zone
| Occupants du logement | Zone A : 26% | Zone B1 : 26% | Zone B2 : 21% | Zone C : 18% |
| 1 occupant | 39 000 € | 35 100 € | 23 100 € | 18 000 € |
| 2 occupants | 54 600 € | 49 140 € | 32 340 € | 25 200 € |
| 3 occupants | 66 300 € | 59 800 € | 39 270 € | 30 600 € |
| 4 occupants | 78 000 € | 70 200 € | 46 200 € | 36 000 € |
| 5 occupants et plus | 89 700 € | 80 860 € | 53 130 € | 41 400 € |
Le zonage est fixé par la réglementation prenant en compte le besoin des communes.
Agglomération de Paris, côte d’Azur (bande littorale,Hyères, Meudon) ; Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…)
Certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères.
Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
Le reste du territoire.